Un décret qui suit une ligne ferme : garantir les emplois, développer un futur ambitieux!

A l’initiative de la Ministre de l’Emploi Eliane Tillieux, le Gouvernement wallon vient d’approuver en première lecture un projet de décret qui revoit totalement les emplois subsidiés sous forme de points APE pour simplifier le modèle et surtout pérenniser les emplois existants. Aucun emploi ne sera perdu, aucun employeur ne sera lésé. Au contraire, le but est de réduire les formalités administratives et financières pour que chacun puisse se recentrer sur son métier. C’est chose faite!

Par ailleurs, Eliane Tillieux en a profité pour dynamiser la création d’emplois subsidiés dans les pouvoirs publics et dans le non-marchand. Avec, pour le futur travailleur aussi, une simplification de parcours, via une seule condition d’accès aux aides : l’inscription comme demandeur d’emploi auprès du Forem.

Le citoyen, les entreprises, les pouvoirs publics peuvent vraiment se réjouir de cette réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE), qui tient compte des besoins de tous et s’inscrit pleinement dans le cadre du Pacte pour l’Emploi et la Formation signé entre le Gouvernement et les partenaires sociaux le 30 juin dernier.

Ce décret intègre toutes les formes de points APE, en ce compris les postes initialement octroyés pour des projets à durée limitée, ainsi que les conventions premier emploi et les emplois jeune dans le non-marchand. Le secteur est important : ainsi en 2015, le dispositif APE (hors convention Enseignement) représentait plus de 41.000 postes en équivalents temps plein, répartis auprès de plus de 4.000 employeurs. Ces emplois sont répartis à concurrence de 48% dans les pouvoirs locaux (communes, CPAS, associations de communes, asbl communales…) et 52% dans le secteur non-marchand.

C’est donc bien tout un pan de l’emploi qui se voit simplifié et rendu plus efficace, plus ambitieux.

Qu’est-ce qui va changer ?

Actuellement, les subventions sont octroyées pour couvrir tout ou partie de la rémunération des travailleurs. La gestion administrative du dispositif se révèle extrêmement lourde pour les employeurs et pour les administrations : délais d’octroi trop longs, justification fastidieuse des états de salaires mensuels, enregistrement mensuel du payement des subsides, difficultés de récupération du trop perçu, contraintes sur les conditions de remplacement…

Le mécanisme est revu de fond en comble pour en simplifier la gestion administrative et budgétaire et améliorer sa compatibilité avec les autres mécanismes d’aides accessibles aux employeurs du non-marchand et des pouvoirs publics. Il prendra désormais la forme d’une subvention unique versée en deux avances et une régularisation annuelle. Finis les 12 versements annuels. Aussi rigoureux, plus stable, plus simple!

A quelles fins ?

La Ministre Tillieux a souhaité permettre aussi la création de nouveaux emplois dédiés à des choix stratégiques du gouvernement wallon pour répondre des à des besoins sociétaux insuffisamment rencontrés (accueil de la petite enfance, transition numérique…). Ici aussi on simplifie : la seule condition d’accès sera l’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé au Forem. Une attention particulière sera portée sur les jeunes, les chômeurs de longue durée et les travailleurs âgées. Le nouveau dispositif sera compatible avec le contrat d’insertion.

Au final, c’est près d’un milliard d’euros consacré à ce nouveau dispositif, signe de l’attachement qu’on y porte et de l’espoir qu’il génère, au cœur de la qualité de vie et de l’emploi de nos citoyens en Wallonie.